Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.P.I.S.T.S. INDUSTRIELS SOUS-TRAITANTS DE SANTE
CAF Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3357517
Date de dépôt :
04/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2015
S.P.I.S.T.S. INDUSTRIELS SOUS-TRAITANTS DE SANTE de CAF

Présentation de la marque S.P.I.S.T.S. INDUSTRIELS SOUS-TRAITANTS DE SANTE

Déposée le 4 mai 2005 par CAFTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.P.I.S.T.S. INDUSTRIELS SOUS-TRAITANTS DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-23 du 10 juin 2005.

Le déposant est CAFTODO domicilié(e) 15, rue de l'Abbé Grégoire,75006 PARIS - 75006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque S.P.I.S.T.S. INDUSTRIELS SOUS-TRAITANTS DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.P.I.S.T.S. INDUSTRIELS SOUS-TRAITANTS DE SANTE est expirée depuis le 4 mai 2015.

CAF a également déposé les autres marques suivantes : CORONET , NATIONAL COMPANY


CAF Syndicat professionnel - 15, rue de l'Abbé Grégoire,75006 PARIS - 75006 - France


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, estimation d'affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires commerciales, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services d'approvisionnement pour des tiers dans le domaine de la santé (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, établissement de déclarations fiscales, étude de marché, recherche de marché, consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes (pour des tiers), publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques, services de revues de presse, information statistique, vérification de comptes. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires. Consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques), estimations fiscales, services de financement, consultation en matière monétaire, informations financières. Communications par terminaux d'ordinateurs, informations en matière de télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Education ; formation. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de congrès. Enseignement, enseignement par correspondance, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, formation pratique (démonstration), instruction, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et formation), publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services juridiques, services de contentieux, création et entretien de sites Web pour des tiers, étude de projets techniques, recherches judiciaires, concession de licences de propriété intellectuelle, recherches légales, recherches techniques, reconstitution de bases de données. Consultation en matière de pharmacie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.